Conditions générales de vente

Article 1 : GENERALITES

Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre la société Maison de la Spiruline et ses clients internautes. Lors de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. L'envoi de la commande au client d'un produit présenté dans le catalogue électronique de Maison de la Spiruline, implique son acceptation à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

Article 2 : COMMANDE

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le "clic de validation" qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité Maison de la Spiruline ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. Maison de la Spiruline confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Article 3 : PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente.

Article 4 : PRIX & FRAIS de LIVRAISON

Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le prix garanti à l'acheteur, est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par Maison de la Spiruline. Maison de la Spiruline se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Le transport des articles commandés en France et à l'étranger est à la charge du client. Les frais de port sont facturés à partir de 5.00 € TTC en France et 15.00 € TTC à l'international quel que soit le nombre de produits. Les clients absent lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s'il désire récupérer ses produits s'aquiter une nouvelle fois des frais de transport.

Article 5 : LIVRAISON

Après validation de la commande par Maison de la Spiruline, le client sera livré par Colissimo. Le délai moyen de livraison est de est de 3 à 6 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Article 6 : PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site Maison de la Spiruline et de leurs frais de port s'effectuera en en Euros par les moyens suivants :

Par Chèque :
Le paiement peut s'effectuer par un chèque à l'ordre de Maison de la Spiruline. La commande n'est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

Par Carte Bancaire :
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, AURORE, COFINOGA et 4 ETOILES. Nous utilisons le système sécuriséCyberplus Paiement de la Banque Populaire et l'un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Paypal. Le paiement par carte de crédit est un système crypté SSL dans lequel seul Cyberplus ou Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à Maison de la Spiruline et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par Maison de la Spiruline. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Maison de la Spiruline se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Par Membres Paypal :
Les utilsateurs de compte Paypal peuvent payer leurs commandes en utilisant directement leur compte.

Article 7 : GARANTIES

Les garanties applicables aux produits Maison de la Spiruline couvrent la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Maison de la Spiruline. A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail une description détaillée de le défectuosité au service client de Maison de la Spiruline. Si le produit est reconnu comme défectueux, Maison de la Spiruline transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l'état du produit au moment de la livraison.

Article 8 : RETRACTATION

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d'origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à Maison de la Spiruline qui lui fera parvenir un numéro de retour. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l'état du produit au moment de la livraison.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Maison de la Spiruline conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Maison de la Spiruline. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances " pour le compte de qui il appartiendra " conformément à l'article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Maison de la Spiruline.

Article 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Maison de la Spiruline ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Maison de la Spiruline sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu'il utilise l'appareil de façon normale, et qu'aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n'intervienne pour la réparation sur l'appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de vous connecter sur votre compte ou de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture.